Conditions de Location

Maison “Le Mondelve”

Conformément à la législation française, seul le texte français de nos conditions générales est juridiquement valable.

Art 1 – Application

Les conditions générales s'appliquent à chaque chambre et au terrain de nos Chambres d’hôtes, sauf accord écrit contraire signé par le propriétaire ou le loueur.

Art 2 – Durée du Séjour

Le séjour dans nos Chambres d’hôtes ne peut être que pour des raisons touristiques, avec une durée de séjour limitée. L'invité ne peut en aucun cas invoquer un quelconque droit pour prolonger le séjour.

Art 3 – Réservation

La réservation n'est valable que lorsque l'invité a payé l'acompte ; cet acompte s'élève à 25 % du séjour, avec un minimum d'une nuit par chambre réservée. Nos prix sont tout compris (incluant l'accueil, le linge de lit et de salle de bain, le nettoyage intermédiaire et le nettoyage final payant obligatoire, petit-déjeuner sur demande).

Pour un séjour réservé à la dernière minute, le montant total dû est réglé au plus tard le jour du départ.

Art 4 – Paiement

Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour sur le compte bancaire indiqué ou en espèces à l'arrivée.

Si vous commandez des services supplémentaires sur place, tels qu'un petit-déjeuner ou des consommations, ils seront facturés le jour du départ.

Art 5 – Annulation par l'invité

Toute annulation doit être notifiée par écrit (ou par e-mail). Les frais suivants seront facturés :

• En cas d'annulation jusqu'à 60 jours avant le début du séjour ; l'acompte de 25 % est remboursé, les éventuels frais bancaires dus par le propriétaire ou le loueur sont déduits de ce montant.

• En cas d'annulation entre 60 et 31 jours avant le début du séjour ; l'acompte de 25 % n'est pas remboursé, le solde restant est annulé.

• En cas d'annulation moins de 30 jours avant le début du séjour ; le montant total est facturé.

Si vous décidez d'écourter le séjour après votre arrivée ; la durée totale du séjour réservé est facturée.

Art 6 – Annulation par le propriétaire ou le loueur

Si le propriétaire ou le loueur est contraint d'annuler le séjour, l'invité en est immédiatement informé par écrit ou par téléphone. Les montants déjà versés sont immédiatement remboursés et l'article 5 ne s'applique pas.

Art 7 – Arrivée et Départ

L'invité est attendu à partir de 14h00. En cas d'arrivée tardive (après 19h00), l'invité doit en informer le propriétaire ou le loueur par écrit ou par téléphone. Si le séjour est court et que l'invité n'est pas arrivé avant 19h00 sans préavis, le contrat est considéré comme non conclu. Le propriétaire ou le loueur peut alors disposer de la chambre. L'acompte éventuellement versé n'est pas remboursé dans ce cas.

L'invité doit quitter la chambre à 11h00 à la fin du séjour et la laisser propre.

Art 8 – Taxe de Séjour

La taxe de séjour est une taxe locale que le propriétaire ou le loueur doit facturer à l'invité et reverser à la commune. Ce montant est indiqué séparément sur la facture.

Art 9 – Utilisation des Espaces Communs, Jardin, Piscine & Bois autour des Bâtiments

L'invité est tenu de respecter le calme et d'utiliser les installations, bâtiments et mobilier uniquement à des fins prévues. Entre 22h00 et 7h00, l'invité est tenu de respecter le silence dans et autour du logement. L'invité s'engage à laisser les chambres en bon état.

Art 10 – Capacité

Le contrat est conclu pour un nombre exact de personnes. Si le nombre d'invités est supérieur à celui convenu et qu'il n'y a plus de chambres disponibles, le propriétaire ou le loueur peut refuser l'accès aux invités supplémentaires.

Le propriétaire ou le loueur examinera avec l'invité s'il est possible d'augmenter la capacité dans le logement lui-même ou dans les environs immédiats. Le propriétaire ou le loueur ne peut en aucun cas être contraint d'organiser un hébergement pour les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être interprété comme une modification ou une annulation du contrat préalablement conclu par le propriétaire ou le loueur.

Art 11 – Animaux de Compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les chambres, dans le bâtiment ou sur le terrain de nos Chambres d’hôtes.

Art 12 – Interdiction de Fumer

Il est interdit de fumer dans la maison et dans nos chambres d'hôtes. Il est possible de fumer à l'extérieur à un endroit désigné par le propriétaire ou le loueur, à condition que cela ne dérange pas les voisins et les autres invités.

Art 13 – Responsabilité

Le loueur n'est pas responsable des accidents (dommages matériels ou corporels) subis par les locataires. L'utilisation de l'étang est entièrement sous la responsabilité des locataires. En cas de présence d'enfants, les parents ou tuteurs sont responsables de la surveillance des enfants près de la piscine.

Art 14 - Dépôt de Garantie

Lors de la conclusion du contrat de location, le locataire doit payer un dépôt de garantie de 1 500 €, en plus du loyer. Ce dépôt sert de garantie pour tout dommage ou coût imprévu pouvant survenir pendant le séjour. Si aucun dommage n'est constaté, le dépôt de garantie sera remboursé au plus tard une semaine après le départ de la maison de vacances.